Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation du service Cestcarré, accessible à l'adresse https://cestcarre.io (ci-après « le Service »), édité par KIPDEV.

L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Article 2 - Description du Service

Cestcarré est une application de gestion destinée aux freelances et indépendants, proposant :

• La gestion des tâches et projets
• La gestion des clients
• La prise de notes
• La facturation et les devis (version Pro)
• Le suivi du temps (version Pro)
• Un assistant IA (version Pro)

Article 3 - Accès au Service

3.1 Inscription

L'accès au Service nécessite la création d'un compte utilisateur. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.

3.2 Identifiants

L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute activité effectuée avec son compte est réputée avoir été faite par lui.

3.3 Âge minimum

Le Service est réservé aux personnes majeures (18 ans ou plus) ou aux mineurs disposant d'une autorisation parentale.

Article 4 - Utilisation du Service

4.1 Usages autorisés

Le Service est destiné à un usage professionnel ou personnel de gestion d'activité. L'utilisateur peut créer, modifier et supprimer ses données.

4.2 Usages interdits

Il est strictement interdit de :

• Utiliser le Service à des fins illégales ou frauduleuses
• Tenter d'accéder à des données d'autres utilisateurs
• Interférer avec le fonctionnement du Service
• Contourner les mesures de sécurité
• Utiliser des robots ou scripts automatisés
• Revendre ou redistribuer le Service

Article 5 - Propriété des données

L'utilisateur reste propriétaire de toutes les données qu'il saisit dans le Service (tâches, projets, notes, factures, etc.).

L'utilisateur peut à tout moment exporter ses données ou demander leur suppression.

Article 6 - Propriété intellectuelle

Le Service, incluant son code, son design et ses contenus, est la propriété exclusive de KIPDEV. L'utilisateur ne dispose d'aucun droit de propriété intellectuelle sur ces éléments.

La marque "Cestcarré" et le logo associé sont des marques déposées.

Article 7 - Disponibilité du Service

KIPDEV s'efforce d'assurer une disponibilité maximale du Service (objectif : 99,5%). Cependant, des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou en cas de force majeure.

Les maintenances programmées sont annoncées à l'avance lorsque possible.

Article 8 - Limitation de responsabilité

KIPDEV ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service.

L'utilisateur est seul responsable de la sauvegarde de ses données critiques.

Article 9 - Suspension et résiliation

KIPDEV se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès au Service en cas de violation des présentes CGU, avec un préavis de 15 jours sauf violation grave.

L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis les paramètres.

Article 10 - Modification des CGU

KIPDEV peut modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés par email ou notification dans l'application. L'utilisation continue du Service après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

Article 11 - Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Mulhouse.